Ordonnance nº 86-057 portant institution et organisation des zones d'action agro-pastorale, en abrégé "ZAGROP", en République centrafricaine. | Land Portal

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Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement. Ces zones ont été instituées afin de combattre la dégradation des pâturages par l'application de techniques de gestion de l'espace et afin de faciliter la sédentarisation des éleveurs. Les éleveurs jouissent d'un droit d'exploitation exclusif de la zone qui leur est attribuée, conditionné par le respet d'un cahier de charge. La défense d'intérêts particuliers est strictement prohibée à l'intérieur de ces groupes. L'ordonnance indique quelles sont les ressources financières des ZAGROP, les conditions d'admission et de radiation, les droits et les obligations des membres. Le ZAGROP est doté de deux organes: l'assemblée générale, organe suprême formé par les éleveurs membres et le comité de gestion, organe directeur dont les membres sont élus par l'assemblée.

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