Dahir nº 1-69-174 relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales. | Land Portal

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LEX-FAOC012074
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Ce dahir prévoit la possibilité d'une immatriculation d'ensemble des terres rurales, pour des zones qui seront délimitées par un arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Il fixe aussi les formes et les conditions dans lesquelles l'immatriculation d'ensemble sera effectuée.

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