Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale. | Land Portal

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LEX-FAOC107099
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Il est fait concession définitive l'ensemble des terrains accordés en concession provisoire et dont la mise en valeur a été réalisée.

Autores y editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 

tomassi

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