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Mostrando ítems 1 a 9 de 123.
  1. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2016
    Djibouti

    La présente loi adopte le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (USDAU) de l'agglomération de Djibouti. Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de Djibouti s'applique dans le périmètre délimité tel que figuré dans les plans joints dans le document et s'étend dans ses limites Sud, sur certaines zones de la Région d'Arta. Les coordonnées géographiques du SDAU sont déclinées dans le tableau en annexe.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2003
    Malí

    Le présent décret institue auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale une Commission Nationale des Frontières (CNF) dont la mission d’assister le ministre chargé de l’Administration Territoriale dans la mise en œuvre de la politique nationale des frontières notamment en matière de coopération administrative, de délimitation des frontières et de concrétisation du concept de pays frontières.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2011
    Gabón

    Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Noviembre, 2009
    Senegal

    Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2017
    Congo

    Le présent décret crée sous l’autorité du ministre chargé de l’administration du territoire, une commission nationale des frontières. La commission nationale des frontières est un organe technique chargé de formuler des propositions au Gouvernement sur toute question se rapportant aux frontières.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2012
    Camerún

    Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2005
    Camerún

    Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière domaniale, foncière et cadastrale.

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