À travers les regards croisés de l’économie et de la géographie, et sur la base de plusieurs études de cas démonstratives des transformations en cours au Maroc des usages des ressources communautaires, à la fois endogènes et en lien avec des impulsions extérieures, l’objectif de cet article est d’interroger l’évolution de la notion de communs dans un contexte de crise de ces derniers.
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée. Situation qui a conduit à la présence, dans diverses Régions du Cameroun, d’un nombre important d’exploitants, et à une confusion dans l’esprit des communautés sur le statut et la nature des opérations minières se déroulant dans leur terroir.
Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF) est un outil de diagnostic permettant d’évaluer le cadre juridique, les politiques et les pratiques en matière de gestion foncière et d’utilisation des terres.
Ce cadre conceptuel a été élaboré par la Banque mondiale depuis 2008 dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, ONU- Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union africaine et des agences de développement bilatérales, comme outil de diagnostic permettant d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays.
Le pays Bamum est un territoire de la région de l’Ouest Cameroun fondé au XIVe siècle par le roi Nchare. C’est un royaume où le Sultan est le dépositaire des terres. Les allochtones acquièrent le plus souvent des terres auprès des autochtones pour exploitation. Les autochtones n’ont qu’un droit d’usufruitsur les terre qui leurs sont cédées, mais aucun droit de disposer sur celles-ci. Ainsi, les tentatives d’immatriculation de ces terrains se heurtent très souvent au véto des autochtones du fait qu’ils n’ont pas le droit de sécuriser les terres dans un territoire étranger.
L’Initiative des droits et ressources (RRI pour son sigle en anglais), publie trois nouvelles analyses techniques qui serviront de feuille de route pour intensifier les réformes des régimes fonciers à l’échelle mondiale. Le lancement de ces analyses est destiné à influencer les bailleurs de fonds, les décideurs politiques, les négociateurs et les investisseurs avant la Semaine du climat des Nations unies, et à alimenter les négociations du Cadre mondial pour la biodiversité de l’après-2020, de la Convention sur la diversité biologique 15 et de la CCNUCC COP 26.
Cet ouvrage « La question de l’accès des jeunes à la terre : Élément pour mieux concevoir et suivre les interventions et les politiques de développement rural dans la durée » est l’aboutissement d’une réflexion collective sur l’accès des jeunes à la terre et les dynamiques d’évolution des structures agraires engagée par le Comité techniquement « Foncier et développement ». Ce chantier a été animé entre 2017 et 2019 par une équipe d’AGTER et de Scafr-Terres d’Europe, en coordination avec le secrétariat scientifique du CTFD.
La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait
obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.
Les premiers propriétaires de terres au Ghana sont les chefs
locaux. Les families et les particuliers possedent aussi des terres, dont les titres de propriète sont établis par les chefs.
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