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Mostrando ítems 1 a 9 de 7.
  1. Library Resource
    Legislación
    Octubre, 2014
    Sierra Leona

    Being an Act to amend the Companies Act, 2009.

  2. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2014
    Senegal

    La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour mission la coordination et le suivi d’une barrière verte de protection contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable sur la bande sahélo saharienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance d’au moins 7000 km de long et 15 km de large, reliant Dakar et Djibouti.

  3. Library Resource
    Legislación
    Enero, 2014
    Madagascar

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

  4. Library Resource
    Legislación
    Julio, 2014
    Côte d'Ivoire

    La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce texte définit les privilèges; obligations, incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels. Cette loi institue une Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT) regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles susmentionnées.

  5. Library Resource
    Legislación
    Enero, 2014
    Botswana

    This Act concerns the establishment, functioning, and jurisdiction of the Land Tribunal. The Tribunal may consist of one or more divisions as the Minister may consider necessary to constitute, each headed by a Land Tribunal President. The Minister shall appoint the Chief Land Tribunal President. A Land Tribunal shall have jurisdiction to - (a) hear and determine a land dispute brought to its attention; (b) hear appeals and review decision of a public body concerning land.

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