La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce texte définit les privilèges; obligations, incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels. Cette loi institue une Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT) regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles susmentionnées.
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Library ResourceLegislaciónJulio, 2014Côte d'Ivoire
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Library ResourceLegislaciónOctubre, 2014Côte d'Ivoire
La présente ordonnance crée le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles ayant pour missions la mobilisation des ressources et le règlement des dépenses relatives aux opérations et activités liées aux infrastructures industrielles.
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