Resultados de la búsqueda

1. Library Resource

   

   Etat de référence social et Plan de gestion sociale préliminaire

   ZONE DU GHARB

   Informes e investigaciones

   Junio, 2022

   Marruecos

   Titulación de la tierra

   Reforma de la tenencia de la tierra

   Planificación rural

   Tierras agrícolas

   Derechos tradicionales de tierras

   Actores involucrados con la tierra

   Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.

2. Library Resource

   

   Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.

   Legislación y políticas

   Legislación

   Julio, 1967

   Chad

   Indígenas y Derechos comunales sobre la Tierra

   Registro de propiedad

   Registro catastral

   Derecho consuetudinario

   Tenencia de la tierra

   Derechos tradicionales de tierras

   La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

3. Library Resource

   

   L’accès à la terre en Côte d’Ivoire

   Diversité et variabilité des pluralismes

   Publicación revisada por pares

   Mayo, 2019

   Côte d'Ivoire

   Indígenas y Derechos comunales sobre la Tierra

   Derechos sobre la tierra en contextos de post-conflicto

   Tenencia Urbana

   Administración de tierras

   Derecho consuetudinario

   Pluralismo legal

   derecho escrito

   Tierra urbana

   Acceso a la tierra

   En Côte d’Ivoire comme dans d’autres pays africain, le pluralisme juridique est l’origine d’une crise de la légalité et de crispations sociales. L’accès à la terre est emblématique des difficultés et des différends qui peuvent naître de la coexistence, issue de la colonisation, d’une pluralité de modes de normativité étatique et coutumier en jeu sur un même territoire.

4. Library Resource

   

   Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale des Domaines.

   Legislación

   Marzo, 2017

   Malí

   Conflictos por Tierra

   Ordenación territorial

   Resolución de disputas por la tierra

   Catastros

   Registro de tierras

   La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc

5. Library Resource

   

   Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.

   Legislación

   Abril, 2017

   Malí

   Pastizales, Tierras secas y Pastoreo

   Tierras agrícolas

   Propiedad pública

   Pastoralistas

   Ordenación territorial

   Registro de tierras

   Catastros

   derecho agrario

   Derecho consuetudinario

   Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

6. Library Resource

   

   Décret n° 2016-1430 PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale.

   Regulaciones

   Mayo, 2016

   Camerún

   Ordenación territorial

   Tierras agrícolas

   Catastros

   Propiedad de la tierra

   Registro de tierras

   Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale, organe collégial chargé d'assister les autorités compétentes dans le cadre de la gestion du domaine national.

7. Library Resource

   

   Politique Foncière Agricole du Mali.

   Políticas Nacionales

   Abril, 2004

   Malí

   Tierra y Seguridad Alimentaria

   Seguridad alimentaría

   Agricultores

   Sistemas de explotación

   Registro de tierras

   geómetra

   Tierras agrícolas

   Catastros

   Propiedad de la tierra

   L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

8. Library Resource

   

   Décret n°2007-1109 du 18 décembre 2007 portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.

   Regulaciones

   Diciembre, 2007

   Madagascar

   Tenencia Urbana

   Derecho consuetudinario

   Registro de tierras

   Catastros

   Propiedad pública

   Zonas urbanas

   Propiedad de la tierra

   Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 sur la propriété foncière privée non titrée. Il s’applique à l’ensemble des terrains non titrés ni cadastrés occupés, que ces derniers soient urbains ou ruraux, sous réserve des dispositions des autres textes soumettant certains terrains à des régimes particuliers.

9. Library Resource

   

   Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

   Legislación

   Mayo, 2017

   Benin

   Conflictos por Tierra

   Tierra y Género

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Restauración de paisajes forestales

   Tenencia de Bosques

   Tierras agrícolas

   Derecho consuetudinario

   derechos de uso

   Ordenación territorial

   Registro de tierras

   Medio ambiente

   Pesca

   Ordenación de tierras

   Catastros

   Tierras forestales

   Resolución de disputas por la tierra

   Conservación de montes

   Equidad de género en el acceso a la tierra

   La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

10. Library Resource

    

    Lettre de Politique Foncière.

    Políticas Nacionales

    Septiembre, 2008

    Burundi

    Tenencia Urbana

    Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

    Tierras agrícolas

    Propiedad pública

    Ordenación territorial

    Gobernanza de la tierra

    Registro de tierras

    Medio ambiente

    Catastros

    Zonas urbanas

    Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.