This article discusses the implication of the 2021 CASAC v Ingonyama Trust judgment on South Africa’s land governance policy trajectories. It explores the extent to which there are missing links between policy imperatives, the legal system, court processes and socio-economic emancipation. It argues that the failure of the state in policy design and implementation has turned courts into contradictory sites of struggle for emancipating land rights.
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Library ResourceArtículos de revistas y librosOctubre, 2023Sudáfrica
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2018Togo
Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Library ResourceInformes e investigacionesAbril, 2009Togo
Le Togo est un des plus petits pays objet de l’étude : sa superficie n’est que de 56 785 km², grossièrement répartis en deux systèmes de plaines, un au Nord et un au Sud, séparés par un ensemble de plateaux centraux, dont le massif de l’Atakora. Par contre, la population est relativement importante avec près de 6 millions d’habitants (avec un taux de croissance annuel de 2,7 % pour la période 2000-2006)1, dont près de 40 % dans les agglomérations de plus de 5 000 habitants. Selon une formule de R. Cornevin, le Togo représente « toute l’Afrique en 600 kilomètres »2.
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Library ResourceArtículos de revistas y librosDiciembre, 2014Togo
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
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REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME DU BURUNDI
Manual y guíasDiciembre, 2022BurundiThe Supreme Court of Burundi has just published a collection of land case law which constitutes volume 5 of the "Jurisprudence Review of the Supreme Court of Burundi". This collection was officially presented to the public on December 15, 2022.
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Library ResourceLegislaciónOctubre, 2008República Centroafricana
Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
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Library ResourceMultimediaMayo, 2023Etiopía, Uganda, Laos
A large share of the world's rural population depends on using land to feed themselves. Commercial agriculture and forestry investments are placing growing pressure on land as a resource. Especially when state capacities to steer and monitor land-based investments are low, this can lead to increasing pressure on natural resources, land-use conflicts and in the worst cases to forced expropriation and displacement. These factors can have a negative impact on livelihood and food security in rural areas, particularly when land rights are insecure.
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Library ResourceInformes e investigacionesMarzo, 2020Congo
De nombreux pays ont reconnu l’importance des forêts pour l’atténuation des changements climatiques. Adopté le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016, l’Accord de Paris sur le climat intègre une action sur l’utilisation des terres, y compris la Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts (REDD+). Un nombre important de contributions nationales (CDN) soumises par les pays à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) comprennent l’utilisation des terres ainsi que des objectifs forestiers.
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Library ResourceInformes e investigacionesEnero, 2022Chad
Cette revue du sous-secteur agricole du Tchad fait le point sur l'état des connaissances, les principales lacunes et les développements récents concernant les contraintes du secteur et propose des actions politiques et des leviers pour la transformation structurelle venir du secteur. Tout dlabord, la revue examine les possibilités de développement futur des chaines de valeur des cultures de rente et de base les plus importantes au Tchad.
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Library ResourceInformes e investigacionesEnero, 2022Chad
This Chad agriculture subsector review investigates the state of knowledge, key gaps and recent developments in relation to constraints to the sector and proposes policy actions and levers for future structural transformation of the sector. First, the report examines the opportunities for further development of the most important cash and staple crop value chains in Chad. Then it uses the latest open data and analytics available for Chad to better inform investment priorities for agriculture in the country.
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