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Mostrando ítems 1 a 9 de 14.
  1. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2015
    Burkina Faso

    Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

  2. Library Resource
    Legislación
    Agosto, 2015
    Zambia

    This Act makes provision with respect to planning management and administration and the system and procedures for planning.

  3. Library Resource
    Legislación
    Marzo, 2015
    República Democrática del Congo

    La présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.

  4. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2015
    Madagascar

    La présente loi qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme et d’habitat, comporte 240 articles répartis en six livres. Elle détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol et définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement et du paysage.

  5. Library Resource
    Legislación
    Mayo, 2015
    Burkina Faso

    La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (APGMV) adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010, dont objectif global est la réalisation de la Grande Muraille Verte dans les Etats membres pour lutter contre les effets du changement climatique et de la désertification ainsi que la perte de biodiversité, afin d'engendrer des impacts socio-économiques hautement positifs sur les populations et d'assurer la gestion durable des ressources naturelles et le développement intégré des zones arides ciblées.

  6. Library Resource
    Legislación
    Enero, 2016
    Nigeria

    This Act amends the National Agricultural Land Development Authority Act in sections 2 (Membership of the Governing Board) and section 13 (State Agricultural Land Development and the Federal Capital Territory Land Development Advisory Committees).

    Amends: National Agricultural Land Development Authority Act. (2013-02-18)

  7. Library Resource
    Legislación y políticas
    Legislación
    Otro documento legal
    Enero, 2016
    África, Sudáfrica

    Sub­mis­sions to the Port­fo­lio Com­mit­tee: Rural Devel­op­ment and Land Reform on the Exten­sion of Secu­rity of Tenure Amend­ment Bill

  8. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2015
    Mozambique

    Regulamento da Lei de Minas e seus anexos (Decreto 31/2015)

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