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Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.
Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.
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República Democrática del Congo
La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères.
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This Act makes provision with respect to planning management and administration and the system and procedures for planning.
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República Democrática del Congo
La présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.
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La présente loi qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme et d’habitat, comporte 240 articles répartis en six livres. Elle détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol et définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement et du paysage.
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La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (APGMV) adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010, dont objectif global est la réalisation de la Grande Muraille Verte dans les Etats membres pour lutter contre les effets du changement climatique et de la désertification ainsi que la perte de biodiversité, afin d'engendrer des impacts socio-économiques hautement positifs sur les populations et d'assurer la gestion durable des ressources naturelles et le développement intégré des zones arides ciblées.
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This Act amends the National Agricultural Land Development Authority Act in sections 2 (Membership of the Governing Board) and section 13 (State Agricultural Land Development and the Federal Capital Territory Land Development Advisory Committees).
Amends: National Agricultural Land Development Authority Act. (2013-02-18)
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Legislación y políticas
Legislación
Otro documento legal
Submissions to the Portfolio Committee: Rural Development and Land Reform on the Extension of Security of Tenure Amendment Bill
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Regulamento sobre o processo de Avaliação do impacto Ambiental (Decreto 54/2015)
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Regulamento da Lei de Minas e seus anexos (Decreto 31/2015)
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