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  1. Library Resource
    Legislación
    Mayo, 2015
    Burkina Faso

    La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (APGMV) adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010, dont objectif global est la réalisation de la Grande Muraille Verte dans les Etats membres pour lutter contre les effets du changement climatique et de la désertification ainsi que la perte de biodiversité, afin d'engendrer des impacts socio-économiques hautement positifs sur les populations et d'assurer la gestion durable des ressources naturelles et le développement intégré des zones arides ciblées.

  2. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    Les dispositions de l'article 68 de la loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso sont modifiées relativement aux coûts de cession des terres du domaine foncier national, qui sont fixés forfaitairement suivant leur situation, leur destination et/ou leur superficie. Ces coûts forfaitaires sont représentatifs du prix du terrain, des droits, frais et taxes suivants: droit d’enregistrement et de timbre; droit d’immatriculation; droit d’inscription foncière; frais de bornage; frais de copie de titre foncier; frais d’évaluation.

  3. Library Resource
    Legislación
    Julio, 2003
    Mauritania, Burkina Faso, Cabo Verde, Gambia, Guinea-Bissau, Malí, Níger, Senegal, Chad, Afganistán, Armenia, Azerbaiyán, Burundi, Bolivia, Bhután, Botswana, República Centroafricana, Etiopía, Kazajstán, Kirguistán, Laos, Lesotho, Moldavia, Macedonia del Norte, Mongolia, Malawi, Nepal, Paraguay, Rwanda, Sudán del Sur, Esuatini, Tayikistán, Turkmenistán, Uganda, Uzbekistán, Zambia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, Samoa Americana, Antigua y Barbuda, Bahrein, Bahamas, Belice, Barbados, Islas Cook, Comoras, Cuba, Curaçao, Dominica, República Dominicana, Fiji, Micronesia, Granada, Guam, Guyana, Haití, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts y Nevis, Santa Lucía, Maldivas, Islas Marshall, Islas Marianas del Norte, Montserrat, Nueva Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua Nueva Guinea, Puerto Rico, Polinesia Francesa, Singapur, Islas Salomón, Santo Tomé y Príncipe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad y Tabago, Tuvalu, San Vicente y las Granadinas, Islas Vírgenes, Islas Vírgenes de los Estados Unidos, Vanuatu, Samoa, África, África occidental, África Central

    La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

  4. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

  5. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cette loi détermine les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, de la pêche, des substances de carrière et des mines, ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers.

  6. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente Loi détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales (la région et la commune).Ces collectivités territoriales sont compétentes dans les domaines suivants: aménagement du territoire, gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain, environnement et gestion des ressources naturelles, développement économique et planification, santé et hygiène, eau, assainissement et sécurité alimentaire.

  7. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie

  8. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi régit la propriété des immeubles bâtis divisés par appartement ou étage ou local et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes physiques ou morales est répartie par lot comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences constituées d’habitations contiguës ou séparées ayant des parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires.Cette loi comprend 76 articles repartis en 7 chapitres, notamment le champ d'application et

  9. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi modifie les dispositions de l’article 6 (relatif à l’arrondissement n° 5 comprenant les secteurs n° 21;22;23 et 24) de la loi n° 066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso, notamment celle de Ouagadougou.

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