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Legislación
Abril, 2017
Malí
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
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Library ResourceLegislaciónMayo, 2010Níger
La présente ordonnance (qui complète celle n°93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du code rural) définit et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger.Cette ordonnance consacre la mobilité des éleveurs, pasteurs nomades et transhumants comme un droit fondamental reconnu et garanti par l’Etat et les collectivités territoriales. Les modes d’accès et des droits sur les ressources foncières pastorales relevant du domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales sont régis par les traditions pastorales.
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
Les dispositions de l'article 68 de la loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso sont modifiées relativement aux coûts de cession des terres du domaine foncier national, qui sont fixés forfaitairement suivant leur situation, leur destination et/ou leur superficie. Ces coûts forfaitaires sont représentatifs du prix du terrain, des droits, frais et taxes suivants: droit d’enregistrement et de timbre; droit d’immatriculation; droit d’inscription foncière; frais de bornage; frais de copie de titre foncier; frais d’évaluation.
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
Ce Zatu porte réorganisation du domaine foncier national.
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
Cette loi détermine les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, de la pêche, des substances de carrière et des mines, ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers.
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente loi modifie l’Ordonnance n°00-027-P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002.
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Library ResourceLegislaciónCôte d'Ivoire, África, África occidental
La présente loi détermine le statut du District Autonome de Yamoussoukro. Le District Autonome de Yamoussoukro est compétent en matière de protection de l'environnement; la planification de l'aménagement du territoire du District Autonome; la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation; la promotion et la réalisation des actions de développement économique, l'entretien du patrimoine et des biens domaniaux de l'Etat transférés au District Autonome; et les travaux d'équipement rural.
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
La présente loi régit la propriété des immeubles bâtis divisés par appartement ou étage ou local et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes physiques ou morales est répartie par lot comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences constituées d’habitations contiguës ou séparées ayant des parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires.Cette loi comprend 76 articles repartis en 7 chapitres, notamment le champ d'application et
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