Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
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Library ResourceLegislaciónAbril, 2017Malí
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente loi modifie l’Ordonnance n°00-027-P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002.
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime foncier.
Modifie: Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. (2000-03-22)
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Cette loi porte Code domanial et foncier de la République du Mali.
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
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Cette loi porte les principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales. La loi est formée par 40 articles répartis en 2 titres, à savoir: Constitution du domaine, portant la définition et la description des domaines publics et privés des collectivités (I); Gestion du domaine, portant les dispositions relatives à la gestion des domaines agricole, forestier, pastoral, piscicole, faunique, de l'habitat et minier, sur la base d'un schéma d'aménagement (II).
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