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  1. Library Resource
    Legislación
    Mayo, 2016
    Kenya

    This Act provides rules for the prospecting for and mining of minerals specified in the First Schedule to this Act. Save to the extent provided for in this Act, it shall not apply to matters relating to petroleum and hydrocarbon gases. The Cabinet Secretary responsible for mining, the Principal Secretary of the responsible ministry and any person shall be guided by the values and principles enshrined in the Constitution and in particular Articles 10, 66 (2), 201 (c) and (d), and 232 of the Constitution and the principles of leadership and integrity.

  2. Library Resource
    Legislación
    Marzo, 2016
    Malí

    La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l

  3. Library Resource
    Legislación
    Mayo, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  4. Library Resource
    Legislación
    Enero, 2014
    Madagascar

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

  5. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2014
    Senegal

    La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour mission la coordination et le suivi d’une barrière verte de protection contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable sur la bande sahélo saharienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance d’au moins 7000 km de long et 15 km de large, reliant Dakar et Djibouti.

  6. Library Resource
    Legislación
    Mayo, 1997
    Malawi

    This Act provides for the management and conservation of forestry resources in Malawi.

  7. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 1970
    Namibia

    This Act makes provision for the conservation, use, management and control of land situated in mountain catchment areas. "Mountain catchment area" means any area declared by the Minister under section 2 to be a mountain catchment area.

  8. Library Resource
    Legislación
    Junio, 1994
    Comoras

    Cette loi porte régime de base en matière d'environnement. Elle vise, notamment, à: préserver la diversité et l'intégrité de l'environnement; créer les conditions d'une utilisation quantitativement et qualitativement durable des ressources naturelles; garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Les citoyens sont tenus à participer collectivement pour la sauvegarde de l'environnement.

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