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Senegal, África occidental, África
La présente loi abroge et remplace les dispositions des articles 1 et 2 de la loi n° 7202 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale. Cette loi détermine les règles d’organisation de l’Administration territoriale de la République du Sénégal afin de réduire les déséquilibres constatés dans ces zones tout en créant des dynamismes territoriaux nouveaux pour assurer à toutes les régions un développement harmonieux et durable.
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Senegal, África occidental, África
La présente loi est composée t de 96 articles répartis en 5 titres, à savoir: l’organisation du régime de la propriété foncière (I); le fonctionnement du régime de la propriété foncière (II); les sanctions (III); les frais et émoluments (IV); et les dispositions finales (V). Aux termes de cette loi, l’immatriculation d’un immeuble au livre foncier est précédée d’une vaste publicité et exige l’observation des formalités multiples et minutieuses destinées à sauvegarder les droits des tiers.
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