La présente loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la communauté urbaine de Nouakchott.
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Library ResourceLegislaciónMauritania, África, África occidental
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Library ResourceLegislaciónMauritania, África, África occidental
La présente loi comprend 33 articles repartis en 4 titres notamment, les dispositions générales (Titre I); Outils de l’aménagement du territoire (Titre II); les structures de l’aménagement du Territoire (Titre III); et les Dispositions Finales (Titre IV).Cette loi pour objet de préciser les principes et choix stratégiques; d’énoncer les orientations majeures de la politique nationale ; et de définir les outils et les structures de l'aménagement du territoire, fondé sur les principes de préservation et l’amélioration du paysage ; de l’aménagement des territoires affectés à l’habitat et activ
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