This Act adds a new Chapter to the Liberian Code to create the Liberian Land Authority. The Authority shall be a body corporate and shall be governed by a Commission. The primary mandate of the Authority is to develop policies on a continuous basis, undertake actions and implement programs for land governance.
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Mostrando ítems 1 a 9 de 6.-
Library ResourceLegislaciónOctubre, 2016Liberia
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Library ResourceLegislaciónAbril, 2017Malí
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
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Library ResourceLegislaciónBurkina Faso, África, África occidental
La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
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Library ResourceLegislaciónNíger, África, África occidental
La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.
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