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Mostrando ítems 1 a 9 de 5.
  1. Library Resource
    Legislación
    Mayo, 2010
    Níger

    La présente ordonnance (qui complète celle n°93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du code rural) définit et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger.Cette ordonnance consacre la mobilité des éleveurs, pasteurs nomades et transhumants comme un droit fondamental reconnu et garanti par l’Etat et les collectivités territoriales. Les modes d’accès et des droits sur les ressources foncières pastorales relevant du domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales sont régis par les traditions pastorales.

  2. Library Resource

    An Ordinance to regulate and control the pasturage of animals on government lands.

    Legislación
    Santa Elena, Ascension y Tristan da Cunha, África, África occidental

    This Ordinance empowers the Governor in Council to regulate various aspects of pasturage including reservation of land owned or leased by Government for the pasturage of animals subject to such restrictions and conditions as may be prescribed. The Council Committee shall be responsible for the carrying out of this Ordinance and Regulations made thereunder. The Ordinance also provides rules relative to impounding and marking of animals and provides that moneys raised under this Ordinance shall be paid into a fund called the Animal Husbandry Fund.

  3. Library Resource
    Legislación
    Mauritania, África, África occidental

    Les dispositions de la présente loi ont pour objet de définir les concepts et les principes d’une gestion rationnelle de l’espace pastoral et de déterminer les règles précises devant régir l’ensemble des aspects de l’activité pastorale de manière à assurer la préservation et la promotion du pastoralisme dans le cadre d’une évolution harmonieuse du développement rural. Le droit d’accès aux ressources pastorales est entendu comme la garantie pour le pasteur de la liberté de passage vers la ressource naturelle.

  4. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.

  5. Library Resource
    Legislación
    Guinea, África occidental, África

    Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.

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