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  1. Library Resource
    Legislación
    Enero, 2014
    Madagascar

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

  2. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2016
    Madagascar

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable à l’échelle, nationale, provinciale, régionale et communale. Il peut également s’effectuer entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées. Elle en définit notamment les principes directeurs, les objectifs, les différents outils et les moyens de mise en œuvre en conformité avec les orientations formulées dans la politique nationale de l’aménagement du territoire.

  3. Library Resource
    Legislación
    Madagascar, África, África oriental

    La présente loi crée un Comité Local de Développement pour chaque District (ensemble plusieurs Communes). Ensuite, elle octroi à chaque district un Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base.Le programme de développement local est conjointement élaboré par le Député, le Chef district, les Maires, le Président des conseillers municipaux, et de représentants du Service Territoriaux Déconcentrés suivant les normes exigées par l’urbanisme et le plan d’aménagement du territoire.

  4. Library Resource
    Legislación
    Madagascar, África, África oriental

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

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