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1. Library Resource

   

   Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso

   Legislación

   Junio, 2015

   Burkina Faso

   Tierra e Inversiones

   derecho agrario

   Minería

   Industrias extractivas

   Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

   Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

2. Library Resource

   

   Loi nº 24-2008 portant modifivation de la loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

   Legislación

   Burkina Faso, África, África occidental

   Tierras agrícolas

   Propiedad pública

   Ordenación territorial

   Registro de tierras

   Catastros

   Zonas urbanas

   Les dispositions de l'article 68 de la loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso sont modifiées relativement aux coûts de cession des terres du domaine foncier national, qui sont fixés forfaitairement suivant leur situation, leur destination et/ou leur superficie. Ces coûts forfaitaires sont représentatifs du prix du terrain, des droits, frais et taxes suivants: droit d’enregistrement et de timbre; droit d’immatriculation; droit d’inscription foncière; frais de bornage; frais de copie de titre foncier; frais d’évaluation.

3. Library Resource

   

   Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999...

   Legislación

   Julio, 2003

   Mauritania, Burkina Faso, Cabo Verde, Gambia, Guinea-Bissau, Malí, Níger, Senegal, Chad, Afganistán, Armenia, Azerbaiyán, Burundi, Bolivia, Bhután, Botswana, República Centroafricana, Etiopía, Kazajstán, Kirguistán, Laos, Lesotho, Moldavia, Macedonia del Norte, Mongolia, Malawi, Nepal, Paraguay, Rwanda, Sudán del Sur, Esuatini, Tayikistán, Turkmenistán, Uganda, Uzbekistán, Zambia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, Samoa Americana, Antigua y Barbuda, Bahrein, Bahamas, Belice, Barbados, Islas Cook, Comoras, Cuba, Curaçao, Dominica, República Dominicana, Fiji, Micronesia, Granada, Guam, Guyana, Haití, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts y Nevis, Santa Lucía, Maldivas, Islas Marshall, Islas Marianas del Norte, Montserrat, Nueva Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua Nueva Guinea, Puerto Rico, Polinesia Francesa, Singapur, Islas Salomón, Santo Tomé y Príncipe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad y Tabago, Tuvalu, San Vicente y las Granadinas, Islas Vírgenes, Islas Vírgenes de los Estados Unidos, Vanuatu, Samoa, África, África occidental, África Central

   Medio ambiente

   Pesca

   La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

4. Library Resource

   

   Loi nº 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.

   Legislación

   Burkina Faso, África, África occidental

   Pastizales, Tierras secas y Pastoreo

   Pastoralistas

   Tierras agrícolas

   Propiedad pública

   derecho agrario

   La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

5. Library Resource

   

   Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

   Legislación

   Burkina Faso, África, África occidental

   Tierras agrícolas

   Propiedad pública

   Ordenación territorial

   Registro de tierras

   Catastros

   derecho agrario

   Zonas urbanas

   Cette loi détermine les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, de la pêche, des substances de carrière et des mines, ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers.

6. Library Resource

   

   Loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso modifiée par les lois 040-2005/AN du 29/11/2005 ; 021-2006/AN du 14/11/2006 et 065-2009 du 9/12/2009.

   Legislación

   Burkina Faso, África, África occidental

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Tenencia de Bosques

   Medio ambiente

   Pesca

   Ordenación de tierras

   Tierras forestales

   Conservación de montes

   Derecho de disposición (abuso)

   La présente Loi détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales (la région et la commune).Ces collectivités territoriales sont compétentes dans les domaines suivants: aménagement du territoire, gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain, environnement et gestion des ressources naturelles, développement économique et planification, santé et hygiène, eau, assainissement et sécurité alimentaire.

7. Library Resource

   

   Law 034-2012/AN Agrarian Reform Law

   PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO

   Legislación y políticas

   Legislación

   Julio, 2012

   Burkina Faso

   Reforma agraria

   Legislación agraria

   Gestión de tierras agricolas

   "La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire."

8. Library Resource

   

   Loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

   Legislación

   Burkina Faso, África, África occidental

   Tierra y Género

   Tierras agrícolas

   Propiedad pública

   Ordenación territorial

   Registro de tierras

   Juventud

   Catastros

   Equidad de género en el acceso a la tierra

   Zonas urbanas

   La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie

9. Library Resource

   

   Loi 026-2012/AN modifiant la loi n° 066-2009/an du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso.

   Legislación

   Burkina Faso, África, África occidental

   Ordenación territorial

   Zonas urbanas

   La présente loi modifie les dispositions de l’article 6 (relatif à l’arrondissement n° 5 comprenant les secteurs n° 21;22;23 et 24) de la loi n° 066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso, notamment celle de Ouagadougou.

10. Library Resource

    

    Loi nº 17-2006 AN portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

    Legislación

    Burkina Faso, África, África occidental

    Ordenación territorial

    Zonas urbanas

    derecho agrario

    La présente loi institue le code de l’urbanisme et de la construction. Les structures centrales et décentralisées chargées de l’urbanisme et de la construction sont les suivantes: le ministère en charge de l’urbanisme et de la construction; la région et la commune et la structure de contrôle. Il est créé les structures consultatives suivantes: le Conseil national de l’urbanisme et de la construction; la Commission régionale de l’urbanisme et de la construction; la Commission communale de l’urbanisme et de la construction.