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  1. Library Resource
    Legislación
    Abril, 2017
    Malí

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  2. Library Resource
    Legislación
    Octubre, 2017
    Malí

    La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).

  3. Library Resource
    Legislación
    Marzo, 2016
    Malí

    La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l

  4. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2017
    Malí

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.

  5. Library Resource
    Legislación
    Octubre, 2017
    Malí

    La présente loi fixe les conditions de la libre administration des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).Cette libre administration s’articule autour de l’administration et des finances; du domaine des collectivités territoriales; la responsabilité des collectivités territoriales; la police administrative; la coopération entre les collectivités territoriales.

  6. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi fixe les règles générales de l’urbanisme, notamment le cadre de de référence du développement urbain (le cadre spatial de l’aménagement urbain, le cadre institutionnel de l’aménagement urbain, l’urbanisme intercommunal, la gestion domaniale et foncière urbaine, la vocation des espaces urbains, et l’occupation des espaces urbains et péri-urbains); les servitudes applicables en matière d’urbanisme (la notion de servitude d’urbanisme, les servitudes imposées par les documents d’urbanisme, les modes d’établissement et d’extinction des servitudes, et le contrôle du respect des se

  7. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente Ordonnance crée l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) ayant pour mission la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol, l’agroéconomie, le génie rural, la médecine vétérinaire, la zootechnie et la vulgarisation agricole; la formation des communautés rurales; le perfectionnement d’auditeurs maliens et étrangers; la recherche scientifique et technologique; le développement et de diffusion des connaissances et savoir-fai

  8. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente ordonnance crée l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI) dont la mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en terres agricoles aménagées, d’appuyer la réalisation des infrastructures et équipements ruraux dans les bassins de production et d’accompagner les producteurs dans la gestion des aménagements hydro agricoles.

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