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  1. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Abril, 2016
    Guinea, Etiopía

    Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.

  2. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados

    Le présent Acte additionnel adopte la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA vise, entre autres, à promouvoir l’aménagement du territoire communautaire dans les politiques publiques des Etats membres.A cet effet, l’UEMOA compte à encourager les Etats dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales cohérentes et convergentes d’aménagement du territoire dans une vision communautaire, notamment le renforcement des capacités techniques et institutionnelles; l’adoption des normes communautaires de gestion des ressources partagées ; l’organisation des renco

  3. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Argelia, Portugal, Europa, Europa meridional, África septentrional, África

    Ce Mémorandum d’entente vise à promouvoir la coopération en matière d’aménagement du territoire (ingénierie du territoire; l’attractivité du territoire; les mécanismes d’évaluation des instruments d’aménagement du territoire) et de l’environnement (la gestion des déchets urbains et industriels; la promotion des technologies de productions propres; la promotion des emplois verts; la conservation de la biodiversité et des sols; la restauration des habitats naturels dégradés et l’ingénierie verte; l’adaptation aux changements climatiques; la valorisation et l’aménagement intégré des zones de M

  4. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Francia, Alemania, Europa, Europa occidental

    Par cet accord les Parties ont conclu un contrat portant transfert à la République française de la propriété des terrains énumérés à l'article 1er et aux annexes du contrat même.

  5. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados

    Le présent Acte Additionnel érige le Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en Institution spécialisée de l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement du CPAC seront redéfinies si nécessaire par Règlement du Conseil des Ministres de I'UEAC.

  6. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    España, Senegal, Europa, África, Europa meridional, África occidental

    Le présent accord conclu à Dakar, le 10 octobre 2006 entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne vise la coopération dans les domaines: a) les services sociaux de base, spécialement la santé, l’assainissement, l’éducation, la sécurité alimentaire et la formation de ressources humaines; b) l’aménagement d’infrastructures de développement local; c) la protection des droits humains et des groupes sociaux les plus vulnérables; d) le renforcement des structures démocratiques et de la société civile et l’appui aux institutions locales; e) la protection et l’amélioration de la qualité d

  7. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Burkina Faso, Benin, Mauritania, Malí, Gabón, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Senegal, República Centroafricana, Guinea, Camerún, Níger, Togo, África occidental, África, África Central

    Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre

  8. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Marruecos, África, África septentrional

    Le présent Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008, est un cadre commun de mise en place de mesures nécessaires pour le renforcement de la coopération régionale pour la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée.Aux termes de Protocole, la gestion intégrée des zones côtières a pour but: a) de faciliter, par une planification rationnelle des activités, le développement durable des zones côtières en garantissant la prise en compte de l'environnement et des paysages et en la conciliant avec le dévelo

  9. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Angola, Kenya, Rwanda, Zambia, Uganda, Burundi, Tanzania, República Democrática del Congo, Congo, Sudán, República Centroafricana, África, África oriental, África Central, África septentrional

    La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs. La CIRGL comprend onze Etats membres.

  10. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Mónaco, Liechtenstein, Francia, Suiza, Alemania, Italia, Austria, Eslovenia, Europa occidental, Europa, Europa oriental, Europa meridional, Europa septentrional

    Les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable de l'espace alpin visent à: a) Reconnaître les besoins spécifiques de l'espace alpin dans le cadre des politiques nationales et européennes; b) Harmoniser l'utilisation de l'espace avec les objectifs et les exigences écologiques; c) Gérer les ressources et l'espace de manière économe et compatible avec l'environnement; d) Reconnaître les intérêts spécifiques de la population alpine par des efforts tendant à garantir durablement leurs bases de développement; e) Favoriser le développement économique en même temps que la rép

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