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  1. Library Resource
     Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo

    Instruments de droit international et législation nationale applicables en République du Congo

    Informes e investigaciones
    Julio, 2020
    Congo

    Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.

    Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.

  2. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2010
    África, Burundi, Madagascar, Camerún, República Centroafricana, Chad, Congo, República Democrática del Congo, Guinea Ecuatorial, Gabón, Benin, Burkina Faso, Cabo Verde, Guinea, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Malí, Mauritania, Níger, Senegal, Togo, Finlandia, Francia, Alemania

    This regional evaluation is based on discussions and outputs of the consultation meeting of Francophone Africa on the Voluntary guidelines on the responsible governance of tenure of land and other natural resources that was held in Ouagadougou, Burkina Faso on 23-25 June 2010. The opinions expressed in this evaluation are those of the participants at the consultation meeting and do not necessarily reflect those of FAO.

  3. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Diciembre, 2005
    Burkina Faso, Malí, Burundi, Francia, Madagascar, Ghana, Congo, Sierra Leona, Níger, Togo

    En 1999, la FAO publiait la première version française du Thésaurus multilingue du foncier. Cette version avait surtout pour vocation d'être mise à l'épreuve du terrain, c'est-à-dire soumise aux critiques constructives tant des usagers à la recherche d'informations et d'éclairages nouveaux que des experts du foncier. En effet, sur le fond comme sur la forme, sont apparus un certain nombre de points forts mais aussi des lacunes, relevés depuis 1999 par l'équipe des rédacteurs et par de nombreux autres spécialistes du foncier.

  4. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2010
    Francia, Guinea Ecuatorial, Benin, Mauritania, Malí, Burundi, Burkina Faso, Guinea-Bissau, República Democrática del Congo, Congo, Guinea, Níger, República Centroafricana, Cabo Verde, Madagascar, Gabón, Camerún, Senegal, Chad, Togo, Côte d'Ivoire, África

    Dans le cadre de l'initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles, une réunion de consultation régionale était organisée à Ouagadougou, Burkina Faso les 23-25 juin 2010. La réunion était une occasion d'échanger des expériences et de discuter des questions et des actions de gouvernance foncière à être intégrées dans les Directives Volontaires. Cette évaluation régionale synthétise les résultats de la réunion de consultation.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Congo, África, África Central

    Le présent arrêté instaure sur toute l’étendue du territoire national, une attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper.L’attestation d’identification cadastrale est exigible pour l’obtention du permis d’occuper et pour toutes les formalités de mutation foncière et de transcription au dossier du permis d’occuper.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Congo, África, África Central

    Sont approuvés les statuts de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains dont le texte est annexé au présent décret. Les statuts fixent, conformément à la loi n° 27-2011 du 3 juin 2011, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Congo, África, África Central

    Sont approuvés les statuts du fonds national du cadastre dont le texte est annexé au présent décret. Le fonds national du cadastre a pour missions d’assurer le financement des travaux relatifs: - à l’aménagement des terrains;- à l’établissement, la conservation et la rénovation du cadastre; - à la mise à jour permanente des documents cadastraux;- à l’établissement et à la densification des réseaux géodésiques;- à la conservation et à la rénovation des repères et des signaux; - à la réhabilitation des réseaux géodésiques; - aux études et contrôles techniques des travaux cadastraux.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Congo, África, África Central

    Il est créé, en la forme administrative, par le présent décret, des actes littéraux de contrôle de la gestion foncière qui constituent des documents secondaires du cadastre national foncier. Les actes littéraux de contrôle de la gestion foncière sont des documents par lesquels les services du cadastre et du domaine de l’Etat procèdent au contrôle des transactions foncières. La délivrance des actes littéraux créés par le présent décret donne lieu à une perception des frais par l’Etat. Une procédure de contrôle de la gestion foncière est aussi établie.

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