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Mostrando ítems 1 a 9 de 8.
  1. Library Resource
    Legislación
    Marzo, 2017
    Malí

    La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc

  2. Library Resource
    Legislación
    Abril, 2017
    Malí

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  3. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Abril, 2004
    Malí

    L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.Les Commissions foncières locales et communales sont chargées de a) procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la saisine des juridictions compétentes; b) contribuer à l’inventaire des us et coutumes en matière foncière; c) participer à l’institution du cadastre au niveau de la collectivité concernée; d) participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion foncière de la collectivité concer

  5. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime foncier.

    Modifie: Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. (2000-03-22)

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