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Mostrando ítems 1 a 9 de 618.
  1. Library Resource
    LAMULO LA MALO

    AMAKOLO, 2016

    Legislación y políticas
    Marzo, 2020
    Malawi

    Translation of the Customary

  2. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2020
    Níger

    Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR [Principes d’Orientation du Code Rural] . En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger.

  3. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2020
    Senegal

    Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.

  4. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2015
    Burkina Faso

    Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

  5. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2009
    Burkina Faso

    La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

    Elle vise à :

    -  assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;

    -  promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;

  6. Library Resource
    Government of Mauritania. 2007. Law No. 2007/055
    Legislación
    Septiembre, 2007
    Mauritania

    La présente loi est composée de 84 articles repartis en onze (11) titres. Ce texte prévoit la mise en valeur des forêts (Titre II) et les défrichements des forêts: organisation, et lieux des défrichements (Titre III).

  7. Library Resource
    registration act
    Regulaciones
    Enero, 2004
    Uganda

    THE REGISTRATION OF TITLES ACT

  8. Library Resource
    THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 53
    Regulaciones
    Enero, 2004
    Uganda

    THE LAND ACT, CAP 227 THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 53 APPLICATION FOR APPROVAL TO DEAL IN LAND PART ONE: PARTICULARS OF LAND DEALING

  9. Library Resource
    THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 41
    Regulaciones
    Enero, 2004
    Uganda

    THE LAND ACT CAP 227 THE LAND REGULATIONS, 2004 Form 41 CONSENT BY SPOUSE(S) TO TRANSACTION IN LAND

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