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Legislación
Abril, 2017
Malí
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
La présente loi modifie l’Ordonnance n°00-027-P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002.
Cette loi porte Code domanial et foncier de la République du Mali.
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
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