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  1. Library Resource
    Gabon flag
    Legislación y políticas
    Febrero, 2017
    Gabón

    La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

     

  2. Library Resource
    Loi N°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier
    Legislación y políticas
    Septiembre, 2019
    Gabón

    La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

  3. Library Resource

    Faire face au passé – et au présent

    Informes e investigaciones
    Abril, 2012
    Gabón

    Ce rapport de FERN rédigé par la spécialiste en droits fonciers Liz Alden Wily documente la situation au Gabon pour informer sur, entre autre, les discussions en cours concernant FLEGT et REDD dans le pays.  Le rapport commence par un regard historique sur le Gabon.  En 1899 virtuellement la Gabon tout entier était attribué aux compagnies françaises d’exploitation forestière.  Avant cela, le Gabon endura près de deux siècles d’un régime commercial des plus développés en Afrique au sein duquel des clans locaux se mirent au service du commerce international d’esclaves et de ressources.

  4. Library Resource

    Facing Up to the Past – and Present

    Informes e investigaciones
    Abril, 2012
    Gabón

     

  5. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Abril, 2019
    Gabón

    Il s’agit d’effectuer une analyse nationale approfondie sur l’état de la politique et de la gouvernance foncière dans le contexte de la Déclaration de Malabo pour soutenir le développement d’un PNIA au Gabon, en incluant une présentation de la situation actuelle, les éventuelles lacunes et des recommandations.


    De manière spécifique, il s’agit de :


    • Evaluer dans quelle mesure la gouvernance foncière est abordée dans le PNIA en cours et l'impact de ce PNIA sur la gouvernance foncière ;
  6. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Julio, 2018
    Rwanda, Burkina Faso, Mozambique, Malí, Burundi, Madagascar, Gabón, Congo, Níger, Togo

    Dans le passé récent, et plus particulièrement au cours des quinze dernières années, presque tous les pays africains ont entrepris des réformes législatives en vue de se doter d'un cadre juridique − loi ou code forestier, nouveau ou rénové − relatif à la gestion des ressources forestières. Ces processus réformateurs ont suivi l’évolution des idées et des connaissances, des politiques et des réglementations, tant nationales qu'internationales, qui ont marqué le secteur forestier, en particulier, et l’environnement global en général.

  7. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2008
    Burkina Faso, Benin, Nigeria, Mozambique, Gambia, Malí, Zimbabwe, Finlandia, Esuatini, Ghana, Malawi, Níger, Rwanda, Lesotho, Togo, Botswana, Senegal, Gabón, Kenya, África

    Document de travail sur les régimes fonciers 6. Ce document établit un état des lieux de la gouvernance foncière et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest en confrontant les politiques, les législations et les pratiques des Etats avec des principaux standards et critères de bonne gouvernance. L’étude identifie les enjeux auxquels les Etats doivent faire face ; elle reconnaît également les bonnes pratiques et les initiatives entreprises en matière de la gouvernance de la tenure des terres et des ressources naturelles.

  8. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Diciembre, 2004
    Estados Unidos de América, Afganistán, Indonesia, Australia, Reino Unido, Ghana, Islandia, Gabón, Pakistán, Kenya, Japón, Sudáfrica, Hungría, Italia, Tanzania, Suriname, Kuwait, Uganda, Brasil, Canadá

    This publication explores various aspects of the interface between water rights and land tenure. It is intended to synthetize and assess current learning on this topic, to define salient issues and to propose fruitful approaches for further investigation.

  9. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2008
    Burkina Faso, Benin, Nigeria, Mozambique, Gambia, Malí, Zimbabwe, Finlandia, Esuatini, Ghana, Malawi, Níger, Rwanda, Lesotho, Togo, Botswana, Senegal, Gabón, Kenya, África

    Documento de trabajo sobre tenencia de la tierra 6. Este documento ofrece una evaluación del estado de la gobernanza de la tenencia de la tierra y recursos naturales en África occidental, comparando las políticas, legislaciones y prácticas nacionales con los principales criterios y normas de una buena gobernanza. El estudio identifica los desafíos a los que los Estados deben hacer frente aunque reconoce también las buenas prácticas e iniciativas emprendidas en materia de gobernanza de la tenencia de la tierra y recursos naturales.

  10. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2009
    Fiji, Bangladesh, Suiza, Alemania, Sri Lanka, Noruega, Islandia, Namibia, Nueva Zelandia, Filipinas, Sudáfrica, Japón, Italia, Países Bajos, India, Maldivas, Gabón, Papua Nueva Guinea

    This study provides an introduction to the right to food and human rights principles in international law, explores the relationship between international fisheries instruments and the right to food and seeks to identify components that are considered important for the implementation of the right to food in fisheries legislation.

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