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Mostrando ítems 1 a 9 de 77.
  1. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2003
    Rwanda

    The protection and management of environment are among the pillars of Vision 2020. The objective of the Government is that by 2020, it will have built a nation in which pressure on natural resources, particularly on land, water, biomass and biodiversity, has significantly been reduced and the process of environmental pollution and degradation has been reversed; a nation in which the management and protection of these resources and environment are more rational and well regulated in order to preserve and bequeath to future generations the basic wealth necessary for sustainable development.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Abril, 2016
    Rwanda

    Le présent arrêté fixe la gestion et l’utilisation des terres en Zone Économique Spéciale (SEZ), définies comme Zone géographique délimitée, sécurisée physiquement, administrée par un seul organe et offrant des conditions favorables à l’investissement portant notamment sur la mise en place d’une réglementation économique plus libérale et plus simplifiée permettant aux entreprises de s’y établir et d’y opérer.

  3. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2017
    Rwanda

    La présente loi crée de l’Office Rwandais de Gestion et d’Utilisation Foncières, et détermine également ses missions, son organisation et son fonctionnement.L’Office a les missions principales suivantes: mettre en œuvre les politiques, les lois, les stratégies, les règlements et les décisions du Gouvernement relatives à la gestion et à l’utilisation des terres ; conseiller le Gouvernement, suivre et coordonner l’exécution des stratégies relatives à la gestion et à l’utilisation des terres; promouvoir les activités d’investissement et de la valeur ajoutée dans les activités d’utilisation et

  4. Library Resource
    Legislación
    Julio, 2016
    Rwanda

    La présente loi régit les régimes matrimoniaux, les libéralités offertes ou reçues au sein d’une famille et les successions. Aux termes de cette loi, la propriété foncière (partage successoral de la propriété foncière) est transmise par succession comme tout autre bien immeuble. Le partage d'une propriété foncière suit les mêmes règles que celles applicables au partage d’autres types de biens. Toutefois, il est interdit de subdiviser les terres destinées aux activités agricoles et d’élevage lorsque la subdivision aboutit à des morceaux de terre de moins d’un hectare pour chacun d’eux.

  5. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2016
    Rwanda

    La présente loi détermine l’organisation, ressort, compétence et fonctionnement du Comité d’Abunzi. Le Comité d’Abunzi est un organe chargé de régler les différends survenus entre les parties sur la base de la tradition rwandaise. Organe de conciliation qui règle les petits conflits de villages, le comité d’Abunzi est compétent pour connaître d’un litige impliquant une propriété foncière située dans des ressorts différents.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Marzo, 2016
    Rwanda

    Le présent arrêté crée la Zone Economique Spéciale de Kigali (KSEZ) et détermine ses limites. KSEZ est établie pour fournir un environnement propice à la promotion des activités agro-industrielles, financières, touristiques et récréatives, de l'industrie des technologies énergétiques vertes, des bâtiments résidentiels ou tout autre type d'activité de développement économique. La carte désignant et décrivant les limites de KSEZ est annexée au présent arrêté.

  7. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Rwanda, África oriental, África

    The Economic Development and Poverty Reduction Strategy (EDPRS) is a five year strategy designed to accelerate the progress already achieved and to shape the country’s development in the future. The document has a multi-sectoral approach and a national coverage, relating to the period from 2013 to 2018. The EDPRS is guided by the revised targets of the Vision 2020 adopted in May 2012 which outlined the clearly the objectives to be achieved as a pre-requisite for rapid growth and poverty reduction.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Cette ordonnance porte dispositions relatives aux différents registres fonciers: livre d'enregistrement, registre de certificats, registre des suites, registre à souches, copies de certificats et copies des suites.

    Abrogé par: Arrêté du Premier Ministre nº 01/03 déterminant le modèle de registre de recensement des biens immobiliers. (2003-01-29)

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Le présent arrêté fixe la longueur de la terre des bords de lacs et rivières affectée au domaine public de l’Etat pour la protection de l’environnement. La terre des bords des lacs jusqu’à une longueur de cinquante (50) mètres est du domaine public de l’Etat. La terre des bords des grandes rivières jusqu’à une longueur de dix (10) mètres et de cinq (5) mètres pour les petites rivières est du domaine public. La terre des bords des lacs et rivières visée au présent arrêté est une espace protégée.

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