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Mostrando ítems 1 a 9 de 2910.
  1. Library Resource
    Legislación y políticas
    Diciembre, 2023
    Marruecos

    Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

  2. Library Resource
    Legislación y políticas
    Diciembre, 2023
    Marruecos

    A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

  3. Library Resource
    Legislación y políticas
    Abril, 1996
    Marruecos

    Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs

  4. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Marzo, 2017
    Marruecos

    Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?

  5. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Marruecos

    Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.

  6. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2021
    Marruecos

    712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord. Dans la moitié nord se situe un axe montagneux, dans la même orientation que l’axe général du pays, incluant du sud au nord, l’Anti-Atlas, le Haut Atlas (point culminant à 4 167 m), le Moyen Atlas, et le Rif. La partie sud du pays est désertique (sableuse et pierreuse).

  7. Library Resource
    Legislación y políticas
    Legislación
    Diciembre, 2021
    Marruecos

    Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

  8. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Enero, 2017
    Marruecos

    Au Maroc, un intérêt accru est porté aujourd’hui aux soulaliyates  [1] qui sont des femmes appartenant à des collectivités dites ‘ethniques’ et revendiquant le droit de bénéficier — comme les hommes — des terres collectives de ces dernières. L’exclusion des femmes de ce droit n’est pas un phénomène nouveau.

  9. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Mayo, 2002
    África, Malawi

    This paper explores household variation in land tenure security and drought shocks across villages to investigate the extent to which land tenure systems matter in households’ capacity to cope with adverse impacts of weather shocks for agricultural dependent households in rural Malawi. Our findings reveal that land tenure security cushions the effects of drought regimes on food security. Further, we establish access to credit facilities for farm investment purposes as the underlying channel that mediates the impact of drought shocks on food insecurity.

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