Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, ef
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Library ResourceRegulacionesMayo, 2016Burkina Faso
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Library ResourceRegulacionesSeptiembre, 2016Burkina Faso
Le présent décret définit les modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso, en application des articles 127, 128 et 129 de la loi n°0552004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.Le jumelage est l’acte solennel par lequel, des collectivités territoriales burkinabé instituent entre elles, ou entre elles et des collectivités territoriales étrangères, des relations d’amitié et de coopération en vue de la réalisation d’un idéal commun, notamment dans les domaines économique, cultu
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Library ResourceRegulacionesSeptiembre, 2016Burkina Faso
Le présent décret définit l’organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso. Le territoire national est organisé en circonscriptions administratives que sont: la région; la province; le département.
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Library ResourceRegulacionesFebrero, 2017Burkina Faso
Le présent décret détermine l’organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.
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Library ResourceRegulacionesDiciembre, 2015Burkina Faso
Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.
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Library ResourceRegulacionesDiciembre, 2013Burkina Faso
Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.
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Library ResourceLegislaciónMayo, 2015Burkina Faso
La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (APGMV) adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010, dont objectif global est la réalisation de la Grande Muraille Verte dans les Etats membres pour lutter contre les effets du changement climatique et de la désertification ainsi que la perte de biodiversité, afin d'engendrer des impacts socio-économiques hautement positifs sur les populations et d'assurer la gestion durable des ressources naturelles et le développement intégré des zones arides ciblées.
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Library ResourceRegulacionesDiciembre, 2015Burkina Faso
Le présent décret crée un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) dénommé Observatoire national. Structure d’alerte et de veille, l’Observatoire national est chargé de prévenir et d’assurer la gestion intégrée des conflits communautaires au Burkina Faso.
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Library ResourceRegulacionesSeptiembre, 2016Burkina Faso
Le présent décret crée une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD) et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La CONACOD a pour mission de promouvoir la coopération décentralisée.
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Library ResourceRegulacionesMayo, 2016Burkina Faso
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
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