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  1. Library Resource
    Legislación
    Noviembre, 2016
    Rusia

    Article 2 shall be amended to add the following wording: “Territorial land-use planning scheme shall contain provisions related to territorial planning and mapping of objects intended for location at regional and inter-municipal levels”.

    Amends: Regional Law No. 1-RZ “On composition and elaboration of regional land-use planning scheme”. (2015-06-04)

  2. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2016
    Cabo Verde

    This Decree-Law, consisting of three Chapters and one Annex, establishes the organization and functioning norms of the Ministry of Infrastructure, Territorial Planning and Housing (MIOTH).

  3. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2016
    Djibouti

    La présente loi adopte le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (USDAU) de l'agglomération de Djibouti. Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de Djibouti s'applique dans le périmètre délimité tel que figuré dans les plans joints dans le document et s'étend dans ses limites Sud, sur certaines zones de la Région d'Arta. Les coordonnées géographiques du SDAU sont déclinées dans le tableau en annexe.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2011
    Gabón

    Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2012
    Camerún

    Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2005
    Camerún

    Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière domaniale, foncière et cadastrale.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 1978
    Togo

    Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2016
    Camerún

    Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Toute transaction immobilière d’un immeuble ne peut faire l'objet de transaction par parcelles qu'après un lotissement approuve conformément à la règlementation en vigueur. Toute personne privée désirant entreprendre une transaction immobilière saisit le service départemental du cadastre territorialement compétent d'une demande de bornage de la parcelle concernée.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Enero, 1979
    Camerún

    Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Tout immeuble ne peut faire l’objet de transactions par parcelles qu’après un lotissement approuvé. Par ailleurs, ce texte décrit la procédure et le contenu du dossier de la transaction.

    Abrogé par: Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées. (2016-05-27)

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