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  1. Library Resource
    Legislación
    Abril, 2017
    Malí

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Marzo, 2016
    Malí

    Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2015
    Malí

    Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi

  4. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Abril, 2004
    Malí

    L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret modifie le décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.Il s’agit notamment des dispositions des articles 4 (les terrains à vocation agricole, zootechnique, aquacole ou forestière peuvent faire l’objet de concession rurale), 6 (Autorité administrative compétente pour la demande de concession rurale), 7 (Autorité compétence pour l’attribution de la concession rurale), 37 (Demande écrite pour acquérir un terrain domanial), 38 (Bureau des Domaines et du Cadastre en chargé de l’ins

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.Les Commissions foncières locales et communales sont chargées de a) procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la saisine des juridictions compétentes; b) contribuer à l’inventaire des us et coutumes en matière foncière; c) participer à l’institution du cadastre au niveau de la collectivité concernée; d) participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion foncière de la collectivité concer

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté crée, au niveau de chaque région et de District de Bamako, une Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction.La Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction est chargée de: traiter les requêtes des pétitionnaires en cas de rejet de la demande de permis de construire; donner des avis techniques d’interprétation des normes prévues par la réglementation en matière d’urbanisme et de construction; donner un avis en cas de litige entre un pétitionnaire et l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire, qui la demande émane de l’Etat ou d’u

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d’habitation ou autres.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret détermine les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.Spécifiquement, ce texte définit la procédure de délivrance de la concession urbaine d’habitation; les droits et obligations des parties; et la transformation de la concession urbaine d’habitation en titre foncier.

  10. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.

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