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Mostrando ítems 1 a 9 de 44.
  1. Library Resource
    Legislación
    Octubre, 2016
    Liberia

    This Act adds a new Chapter to the Liberian Code to create the Liberian Land Authority. The Authority shall be a body corporate and shall be governed by a Commission. The primary mandate of the Authority is to develop policies on a continuous basis, undertake actions and implement programs for land governance.

  2. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2016
    Cabo Verde

    This Decree-Law, consisting of three Chapters and one Annex, establishes the organization and functioning norms of the Ministry of Infrastructure, Territorial Planning and Housing (MIOTH).

  3. Library Resource
    Legislación
    Agosto, 2016
    Kenya

    This Act makes provision for the recognition, protection and registration of community land rights and also provides for conversion of community land, special rights and entitlements with respect to community land, environment and natural resources management of community land and settlement of disputes relating to community land.

  4. Library Resource
    Legislación
    Abril, 2017
    Malí

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2011
    Gabón

    Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 1978
    Togo

    Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2007
    Etiopía

    This Regulation concerns rural land management and rights and use of rural land in Amhara National Region. It seeks to create favourable conditions enabling the land administration system to promote long-lasting agricultural development and productivity in the regional state by causing the full implementation of the rights and obligations pertaining to the rural land holders as are stipulated under the Revised Rural Land Administration and Use Determination Proclamation.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2016
    Camerún

    Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Toute transaction immobilière d’un immeuble ne peut faire l'objet de transaction par parcelles qu'après un lotissement approuve conformément à la règlementation en vigueur. Toute personne privée désirant entreprendre une transaction immobilière saisit le service départemental du cadastre territorialement compétent d'une demande de bornage de la parcelle concernée.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Enero, 1979
    Camerún

    Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Tout immeuble ne peut faire l’objet de transactions par parcelles qu’après un lotissement approuvé. Par ailleurs, ce texte décrit la procédure et le contenu du dossier de la transaction.

    Abrogé par: Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées. (2016-05-27)

  10. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Abril, 2004
    Malí

    L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

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