En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail.
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Library ResourceArtículos de revistas y librosAbril, 2022República Centroafricana
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Library ResourcePublicación revisada por paresInformes e investigacionesEnero, 2023África, África septentrional, América Latina y el Caribe, Asia, Líbano, Francia, Oceanía
Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources, son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits.
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Library ResourceInformes e investigacionesEnero, 2023Malí
Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.
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Mobilisation des financements climat en Afrique de l’Ouest : retours d’expérience de la création et de l’opérationnalisation des fonds nationaux climat
Informes e investigacionesDiciembre, 2022África occidental, Benin, MalíFonds nationaux climat : opportunités de financement pour la lutte contre les changements climatiques
Chargé de programme, Changement climatique et Services climatiques Direction de l’Environnement et des Ressources Naturelles
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Library ResourceArtículos de revistas y librosJunio, 2022África, Américas, Asia, Europa, Oceanía
Conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, les investissements publics et privés dans le monde reconnaissent de plus en plus la gouvernance foncière responsable comme un déterminant du succès et de la durabilité de leurs réalisations. Les gestionnaires d'investissement comprennent que la prévention et l'atténuation des problèmes liés à la tenure sont une étape nécessaire pour atteindre leurs objectifs.
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Library ResourceManual y guíasSeptiembre, 2022Madagascar
À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.
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Library ResourceInformes e investigacionesOctubre, 2022Sierra Leona, Colombia, Global
Ceci est la version PDF d'une histoire de données en ligne sur les impacts du VGGT, publiée par Land Portal le 4 octobre 2022.
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Une Évaluation des Données
Informes e investigacionesSeptiembre, 2022SenegalCe rapport sur l'état des informations foncières (SOLI) est une analyse de l'état actuel des données foncières au Sénégal, évaluant la disponibilité des informations foncières et la conformité de ces informations avec les normes de données ouvertes.
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Guide de formation à l’intention des organisations de la société civile
Manual y guíasMayo, 2022África, Américas, AsiaLe présent guide de formation a été élaboré en partenariat avec plusieurs divisions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et FIAN International, et a été adapté du guide d’apprentissage Mise en pratique des Directives volontaires sur les régimes fonciers: Guide de formation à l’intention des organisations de la société civile, dans le but d’inclure les spécificités du secteur de la pêche artisanal.
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Library ResourceInformes e investigacionesMarzo, 2022Camerún, República Democrática del Congo, Côte d'Ivoire, Honduras, Guyana, Indonesia
La présente étude constitue une synthèse des données qualitatives et quantitatives des impacts de l’accord de partenariat volontaire (APV) UE-FLEGT dans sept pays : le Cameroun, le Ghana, l’Indonésie, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, le Guyana et le Honduras. Ces pays se situent à différents stades du processus APV, entre négociation, mise en oeuvre et obtention des licences FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux).
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