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  1. Library Resource
    Legislación
    Abril, 2015
    Argelia

    La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de

  2. Library Resource
    Legislación
    Argelia, África, África septentrional

    La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

  3. Library Resource
    Legislación
    Argelia, África, África septentrional

    Le présente loi modifie 36 articles de la loi n° 90-30, dont 13 articles relatifs au statut légal des terres agricoles sans titres, en proposant notamment l'institution de droits matériels sur les infrastructures et les constructions à caractère foncier réalisés sur des biens domaniaux.

  4. Library Resource
    Legislación
    Argelia, África, África septentrional

    La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

    Abrogé par: Ordonnance n° 08-04 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement. (2008-09-01)

  5. Library Resource
    Legislación
    Túnez, África, África septentrional

    La présente loi fixe notamment les principes fondamentaux relatifs à l'octroi des concessions, à leur exécution et contrôle, de même qu'il détermine le régime juridique des constructions, ouvrages et installations nécessaires à leur exécution ainsi que les obligations relatives à l'utilisation et à l'exploitation du domaine public.

    Mis en oeuvre par: Décret nº 2008-2034 fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipement fixes édifiés dans le cadre des concessions. (2008-05-26)

  6. Library Resource
    Legislación
    Túnez, África, África septentrional

    Dans le cadre du programme national des parcs urbains (PNPU) qui permet la protection des forêt périurbaines en les transformant en espaces écologiques de détente et d’éducation environnementale, la présente loi porte réglementation du contrat de concession au moyen duquel les collectivités locales peuvent confier la mission d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de ces parcs à des entreprises publiques ou privées ou à une société d'économie mixte dont l'Etat et les collectivités locales participent au capital.

  7. Library Resource

    قانون رقم 5 لسنة 1996م بقواعد التصرف بالمجان في الأراضي الصحراوية

    Legislación
    Egipto, África, Asia occidental, África septentrional

    This Law is composed of 6 articles: public desert areas can be rented at nominal rates for investment projects (art. 1); the transfer of property will be completed after the realization of the project and effective production (art. 2); the rent period must not exceed (40) years, renewable as long as the project continues (art. 3); such land is to be used only for the designated objective (art. 6).

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