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  1. Library Resource
    Legislación
    Abril, 2015
    Argelia

    La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2006
    Argelia

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah, n application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectue

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2006
    Argelia

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer tou

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2016
    Argelia

    Le présent arrêté fixe les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l’agriculture détenues par l’Etat, en application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2006
    Argelia

    Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Bouinan est un établissemen public à caractère industriel et commercial chargé notamment de: acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer toute opération commerciale, mobilière, imm

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2016
    Argelia

    Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement au 4 novembre 2015, date de promulgation du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Enero, 2016
    Argelia

    Le présent arrêté fixe le cahier-type des servitudes et des charges ainsi que les modalités de concession applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 5 (tiret 5) du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Argelia, África, África septentrional

    Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en oeuvre du droit de concession pour l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat prévu par les dispositions de la loi n° 10-03.

  9. Library Resource
    Legislación
    Argelia, África, África septentrional

    Le présente loi modifie 36 articles de la loi n° 90-30, dont 13 articles relatifs au statut légal des terres agricoles sans titres, en proposant notamment l'institution de droits matériels sur les infrastructures et les constructions à caractère foncier réalisés sur des biens domaniaux.

  10. Library Resource
    Legislación
    Argelia, África, África septentrional

    La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

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