La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.
Le présent décret définit les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
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