This Act provides for town and country planning and other planning in relation with development in Barbados.The Act defines duties of the Minister and constitutes a Town and Country Planning Advisory Committee. Development plans shall be prepared by the Chief Town Planner.
Resultados de la búsqueda
Mostrando ítems 1 a 9 de 5.-
Library ResourceLegislaciónJulio, 1968Barbados
-
Library ResourceLegislaciónDiciembre, 2015Madagascar
La présente loi qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme et d’habitat, comporte 240 articles répartis en six livres. Elle détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol et définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement et du paysage.
-
Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016España
La presente Ley del Suelo de Galicia tiene por objeto la protección y la ordenación urbanística de Galicia.
-
Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Burundi
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
-
Library ResourceLegislaciónJunio, 2017Malí
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.
Búsqueda en la Biblioteca de Tierras
A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la Guía de búsqueda.