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Mostrando ítems 1 a 9 de 7.
  1. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2015
    Madagascar

    La présente loi qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme et d’habitat, comporte 240 articles répartis en six livres. Elle détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol et définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement et du paysage.

  2. Library Resource
    Legislación
    Agosto, 2016
    Burundi

    Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.

  3. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2002
    Malawi

    The goal of the National Land Policy in Malawi is to ensure tenure security and equitable access to land, to facilitate the attainment of social harmony and broad based social and economic development through optimum and ecologically balanced use of land and land based resources.A number of specific land policy objectives have to be satisfied in order to achieve the overall goal, particularly: a) Promote tenure reforms that guarantee security and instill confidence and fairness in all land transactions: Guarantee secure tenure and equitable access to land without any gender bias and/or disc

  4. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2017
    Malí

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Agosto, 2016
    Benin

    Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.

  6. Library Resource
    Marzo, 2012
    República Democrática del Congo

    The study presents an analysis of the
    situation of the Pygmies in Democratic Republic of Congo
    (DRC), including their history and relations with the other,
    mainly Bantu, populations. It provides a brief description
    of their lifestyle, their socioeconomic status, and a
    participatory diagnosis of the key factors that lead to
    their current impoverishment and marginalization. The study
    discusses the rationale for protecting Pygmy culture and

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