La présente loi qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme et d’habitat, comporte 240 articles répartis en six livres. Elle détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol et définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement et du paysage.
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Mostrando ítems 1 a 9 de 7.-
Library ResourceLegislaciónDiciembre, 2015Madagascar
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Library ResourceRegulacionesMayo, 2016Burkina Faso
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Burundi
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2002Malawi
The goal of the National Land Policy in Malawi is to ensure tenure security and equitable access to land, to facilitate the attainment of social harmony and broad based social and economic development through optimum and ecologically balanced use of land and land based resources.A number of specific land policy objectives have to be satisfied in order to achieve the overall goal, particularly: a) Promote tenure reforms that guarantee security and instill confidence and fairness in all land transactions: Guarantee secure tenure and equitable access to land without any gender bias and/or disc
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2017Malí
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.
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Library ResourceRegulacionesAgosto, 2016Benin
Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.
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Library ResourceMarzo, 2012República Democrática del Congo
The study presents an analysis of the
situation of the Pygmies in Democratic Republic of Congo
(DRC), including their history and relations with the other,
mainly Bantu, populations. It provides a brief description
of their lifestyle, their socioeconomic status, and a
participatory diagnosis of the key factors that lead to
their current impoverishment and marginalization. The study
discusses the rationale for protecting Pygmy culture and
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