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Mostrando ítems 1 a 9 de 31.
  1. Library Resource
    Legislación
    Noviembre, 2000
    Francia

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  2. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Mayo, 2007
    Luxemburgo

    Le Plan national concernant la protection de la nature est un document à portée nationale qui vise l’atteinte de deux objectifs stratégiques: a) enrayer la perte de la biodiversité, en particulier par le maintien et le rétablissement d’un état de conservation favorable des espèces et des habitats menacés, d’intérêt national ou communautaire; b) préserver et rétablir les services et processus écosystémiques à l’échelle paysagère et nationale.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2016
    Francia

    Le décret présent adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.Ce texte concerne personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.

  4. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2000
    Francia

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2009
    Francia

    Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cet établissement est habilité dans la région Bretagne à : procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.

  6. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2011
    Suiza

    The purpose of the present Law is to achieve the objectives and principles of federal and cantonal legislation in the field of land use planning and construction. The text consists of 127 articles divided into 8 Parts as follows: General provisions (1); Land use planning (2); Development (3); Land consolidation and boundary adjustment (4); Measures to promote the availability of land (5); Building regulations (6); Procedural provisions, administrative enforcement and penalties (7); Transitional and final provisions (8).

  7. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Diciembre, 2015
    Honduras, Estados Unidos de América, España, Alemania, Perú, Reino Unido, China, Etiopía, República de Corea, Suiza, Costa Rica, Lesotho, Viet Nam, Madagascar, Tanzania, Países Bajos, Brasil, Canadá

    Forest and landscape restoration is a key issue in the ongoing discussions at the Paris Climate Change Conference, convened to broker a game-changing agreement on climate change. On a planet where the mark of human activity is almost ubiquitous, restoration is by necessity a concept that has to take into account human well-being and ongoing change. In addition, in order to succeed in the long term, forest and landscape restoration initiatives will need to successfully engage a range of stakeholders, from policy-makers to local communities and from governments to private actors.

  8. Library Resource
    Legislación
    Luxemburgo, Europa, Europa occidental

    La présente loi modifie certains articles de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; l’article 11 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; et l’article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

    Modifie: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)
    Modifie: Loi concernant l'aménagement du territoire. (1999-05-21)
    Modifie: Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (2004-01-19)

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Suiza, Europa, Europa occidental

    The present Ordinance implements the Land Use Planning and Building Law of 3 December 1978. In particular, the Ordinance lays down provisions relating to the correct and efficient enforcement of the afore-mentioned Law. Article 2 establishes that the Canton and the municipalities encourage the efforts of nature and heritage protection in particular on the basis of inventories through contributions to the implementation of voluntary measures, through publications, by teaching at school and in any other appropriate manner.

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Luxemburgo, Europa, Europa occidental

    Le présente règlement met en exécution, entre autres, la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 12 à 14. L’article 1er établit qu’est déclaré obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch». Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.

    Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)

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