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Mostrando ítems 1 a 9 de 5.
  1. Library Resource
    Legislación
    Julio, 1968
    Barbados

    This Act provides for town and country planning and other planning in relation with development in Barbados.The Act defines duties of the Minister and constitutes a Town and Country Planning Advisory Committee. Development plans shall be prepared by the Chief Town Planner.

  2. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2016
    España

    La presente Ley del Suelo de Galicia tiene por objeto la protección y la ordenación urbanística de Galicia.

  3. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2015
    Madagascar

    La présente loi qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme et d’habitat, comporte 240 articles répartis en six livres. Elle détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol et définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement et du paysage.

  4. Library Resource
    Legislación
    Agosto, 2016
    Burundi

    Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.

  5. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2017
    Malí

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.

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