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  1. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2015
    Madagascar

    La présente loi qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme et d’habitat, comporte 240 articles répartis en six livres. Elle détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol et définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement et du paysage.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2009
    Francia

    Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cet établissement est habilité dans la région Bretagne à : procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.

  3. Library Resource
    Legislación
    Agosto, 2016
    Burundi

    Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.

  4. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2017
    Malí

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Agosto, 2016
    Benin

    Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.

  6. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Djibouti, África, África oriental

    La zone côtière et ses ressources naturelles constituent un atout pour le développement économique de Djibouti. Toutefois, elle est de plus en plus menacée par les activités humaines. Face à cette situation, un plan de gestion intégrée de la zone côtière a été élaboré afin d’assurer un développement harmonieux de la zone côtière qui permette à la fois le développement économique du pays, l’amélioration de sa compétitivité, la gestion durable des ressources naturelles, et l’amélioration des conditions de vie de la population.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Argelia, África, África septentrional

    circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

  8. Library Resource
    Legislación
    Burundi, África, África oriental

    La loi détermine les agglomérations (commune rurale ou urbaine) qui, compte tenu des critères objectifs d'expansion démographique, de croissance économique et de localisation dans un périmètre urbain, peuvent être érigées en une ou plusieurs communes urbaines.Par ailleurs, elle définit les compétences de la commune, notamment dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, de l’environnement; développement communautaire, du foncier urbain et rural. Enfin, elle fixe l’organisation de la commune.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.Pour réaliser ses missions, le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, dispose des organes relevant de l’administration centrale (le Cabinet du Ministre; la Direction Générale des Ressources en Eaux et Assainissement ; la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts ; la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de la Protection du Patrimoine Foncier; la Di

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