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Une perspective historique
Informes e investigaciones
Febrero, 2023
Argelia, Marruecos, Túnez
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Legislación y políticasDiciembre, 2023MarruecosDahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
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Legislación y políticasDiciembre, 2023MarruecosDahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
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Legislación y políticasMarzo, 1973MarruecosDahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
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Legislación y políticasDiciembre, 2023MarruecosA destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
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Legislación y políticasAbril, 1996MarruecosDahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
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Informes e investigacionesAbril, 2015MarruecosComment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?
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Artículos de revistas y librosMayo, 2017MarruecosDes facteurs variés tels que les politiques publiques en faveur du relogement des populations démunies, la promotion de la privatisation des droits fonciers agricoles, ainsi que plus généralement la croissance économique ont favorisé l’étalement urbain dans les principales villes du Maghreb dont Meknès au Maroc. Cette urbanisation s’intensifie au détriment des terres à fort potentiel agronomique malgré les lois pour la préservation des terres agricoles. À Meknès, les agriculteurs familiaux situés en périphérie urbaine ont fourni la grande majorité du foncier constructible.
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Informes e investigacionesEnero, 2023MarruecosAu Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.
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Informes e investigacionesNoviembre, 2009Marruecos712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord. Dans la moitié nord se situe un axe montagneux, dans la même orientation que l’axe général du pays, incluant du sud au nord, l’Anti-Atlas, le Haut Atlas (point culminant à 4 167 m), le Moyen Atlas, et le Rif. La partie sud du pays est désertique (sableuse et pierreuse).
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