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Mostrando ítems 1 a 9 de 415.
  1. Library Resource
    Legislación y políticas
    Diciembre, 2023
    Marruecos

    Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques

  2. Library Resource
    Legislación y políticas
    Diciembre, 2023
    Marruecos

    Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

  3. Library Resource
    Legislación y políticas
    Marzo, 1973
    Marruecos

    Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales

  4. Library Resource
    Legislación y políticas
    Diciembre, 2023
    Marruecos

    A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

  5. Library Resource
    Legislación y políticas
    Abril, 1996
    Marruecos

    Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs

  6. Library Resource
    Legislación y políticas
    Legislación
    Diciembre, 2021
    Marruecos

    Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

  7. Library Resource
    Analyse des archétypes des politiques et mesures forestières
    Informes e investigaciones
    Octubre, 2023
    África, Américas, Asia, Europa, Oceanía

    Les décideurs ont accès à une panoplie, vaste et de plus en plus fournie, de politiques et de mesures qui peuvent, en théorie, contribuer à réduire la déforestation et la dégradation des forêts. Des théories intermédiaires peuvent être formulées pour résumer les conditions dans lesquelles ces politiques et mesures forestières sont efficaces pour mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts.

  8. Library Resource

    NOTES DE POSITIONNEMENT

    Informes e investigaciones
    Documentos de política y resúmenes
    Septiembre, 2023
    Asia, Camboya, Myanmar

    Les politiques de développement agricole en Asie du Sud-Est s’accompagnent très souvent de mutations foncières qui ont deux visages complémentaires : concentration foncière et exclusion.

    En modifiant les perspectives de valorisation du foncier, les investissements dans l’irrigation tendent à renforcer ces tendances.

    La question du foncier irrigué fait cependant l’objet de relativement peu d’attention ; mieux la prendre en compte est pourtant crucial dans une perspective d’un développement économique et social des territoires qui soit durable.

  9. Library Resource
    Manual y guías
    Informes e investigaciones
    Octubre, 2023
    África, Américas, Asia, Europa, Oceanía

    Les femmes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les changements climatiques. Les auteurs de cette étude montrent qu’investir en faveur des femmes rurales contribue à la réalisation des objectifs climatiques, tout en luttant contre les inégalités femmes-hommes et la pauvreté. Les projets et les politiques liés aux changements climatiques qui associent les femmes obtiennent de meilleurs résultats sur le plan de l’environnement.

  10. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2018
    Togo

    Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.

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