Resultados de la búsqueda | Land Portal

Resultados de la búsqueda

Mostrando ítems 1 a 9 de 3704.
  1. Library Resource
    Legislación y políticas
    Diciembre, 2023
    Marruecos

    Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2018
    Laos

    This Law sets out principles, rules and measures regarding the supervision, inspection and monitoring of resettlement and vocation in order to enhance its efficiency, effectiveness, compliance, and to be consistent with locality condition and development to ensure Lao multi-ethnic persons who live in resettlement and vocational area have place to stay, place to earn a living and sustainable vocation which aim to solve illegal relocation problem, reduce poverty, improve livelihood of Lao multi-ethnic persons physically and mentally, develop social discipline, become development village and a

  3. Library Resource
    The flag of Chad
    Legislación
    Julio, 1967
    Chad

    La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

  4. Library Resource
    Loi N°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier
    Legislación y políticas
    Septiembre, 2019
    Gabón

    La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

  5. Library Resource
    Manual y guías
    Legislación y políticas
    Mayo, 2022
    Burkina Faso

    Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation

     

  6. Library Resource
    Resoluciones de NN.UU.
    Octubre, 2015
    Global

    Integration of the Sustainable Development Goals and targets into the implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification and the Intergovernmental Working Group report on land degradation neutrality

  7. Library Resource
    LAMULO LA MALO

    AMAKOLO, 2016

    Legislación y políticas
    Marzo, 2020
    Malawi

    Translation of the Customary

  8. Library Resource

    Horizon 2035

    Políticas Nacionales
    Junio, 2020
    Senegal

    Le présent rapport est composé, en plus de l’introduction générale, de la conclusion et de la bibliographie, de quatre parties :

    • Première partie : Analyse du territoire ;

    • Deuxième partie : Présentation de la vision et des orientations stratégiques ;

    • Troisième partie : Propositions d’aménagement et de développement du territoire ; • Quatrième partie : Stratégie de mise en œuvre du PNADT.

  9. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2015
    Burkina Faso

    Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

Búsqueda en la Biblioteca de Tierras

A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la  Guía de búsqueda

Comparta esta página