Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
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Library ResourcePublicación revisada por paresInformes e investigacionesEnero, 2022Madagascar
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Library ResourceInformes e investigacionesNoviembre, 2022Madagascar
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Library ResourceInformes e investigacionesMarzo, 2012Global
Par Ward Anseeuw, Liz Alden Wily, Lorenzo Cotula, et Michael Taylor
Ce rapport, réalisé par des expert fonciers renommés, est le résultat d’un projet de recherche de trois ans qui a rassemblé quarante membres et partenaires de l’ILC pour examiner les caractéristiques, moteurs, impacts et tendances d’un phénomène – les pressions commerciales sur les terres - en augmentation.
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Library Resource
Four key failures of governance harm the rural poor in developing nations
Informes e investigacionesEnero, 2011Asia, América Latina y el Caribe, África, GlobalThe most comprehensive study of large land acquisitions in developing countries to date — published online on by the International Land Coalition (ILC) — has found more evidence of harm than benefits. The report strongly urges models of investment that do not involve large-scale land acquisitions, but rather work together with local land users, respecting their land rights and the ability of small-scale farmers themselves to play a key role in investing to meet the food and resource demands of the future.
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