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Mostrando ítems 1 a 9 de 11.
  1. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2003
    Rwanda

    The protection and management of environment are among the pillars of Vision 2020. The objective of the Government is that by 2020, it will have built a nation in which pressure on natural resources, particularly on land, water, biomass and biodiversity, has significantly been reduced and the process of environmental pollution and degradation has been reversed; a nation in which the management and protection of these resources and environment are more rational and well regulated in order to preserve and bequeath to future generations the basic wealth necessary for sustainable development.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Abril, 2016
    Rwanda

    Le présent arrêté fixe la gestion et l’utilisation des terres en Zone Économique Spéciale (SEZ), définies comme Zone géographique délimitée, sécurisée physiquement, administrée par un seul organe et offrant des conditions favorables à l’investissement portant notamment sur la mise en place d’une réglementation économique plus libérale et plus simplifiée permettant aux entreprises de s’y établir et d’y opérer.

  3. Library Resource
    Legislación
    Julio, 2016
    Rwanda

    La présente loi régit les régimes matrimoniaux, les libéralités offertes ou reçues au sein d’une famille et les successions. Aux termes de cette loi, la propriété foncière (partage successoral de la propriété foncière) est transmise par succession comme tout autre bien immeuble. Le partage d'une propriété foncière suit les mêmes règles que celles applicables au partage d’autres types de biens. Toutefois, il est interdit de subdiviser les terres destinées aux activités agricoles et d’élevage lorsque la subdivision aboutit à des morceaux de terre de moins d’un hectare pour chacun d’eux.

  4. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Rwanda, África oriental, África

    This strategy which will cover a five year period (2013-2018) is developed to implement the second phase of the Economic Development and Poverty Reduction Strategy with the aim of achieving the revised targets of vision 2020.

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Rwanda, África oriental, África

    The development of the Agriculture Gender Strategy is in line with Rwanda’s Constitution of 2003, the Economic Development and Poverty Reduction Strategy (EDPRS), the National Gender Policy and MINAGRI’s Strategic Plan for the Transformation of Agriculture in Rwanda-Phase II (PSTA-II). These provide the need for equality between men and women and boys and girls in all spheres of socio-economic development.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Le présent arrêté détermine, d’une part, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau Foncier de District, d’autre part, le mode de fonctionnement avec d’autres institutions ayant le foncier dans leurs attributions.Le Bureau Foncier du District a les attributions suivantes: préparer les dossiers fonciers et les soumettre au Conservateur des titres fonciers pour qu’il autorise la délivrance du certificat d’enregistrement foncier; assurer le suivi du mesurage et du bornage des parcelles conformément aux procédures et méthodes prévues par les lois et règlements; assurer le s

  7. Library Resource
    Legislación
    Rwanda, África oriental, África

    La présente loi comprend 74 articles repartis en 7 chapitres,notamment les dispositions générales(I); la catégorisation des terres(II); administration et gestion des terres(III); droits et obligations fonciers (IV); prescription(V); sanctions pénales, mesures et sanctions administratives (VI); dispositions diverses,transitoires et finales(VII).Elle détermine les modalités d’allocation, d’acquisition,d’usage et de gestion des terres au Rwanda.Elle établit également les principes applicables aux droits reconnus sur l’ensemble des terres situées sur le territoire du Rwanda, ainsi que tous les

  8. Library Resource
    Legislación
    Rwanda, África oriental, África

    La présente loi porte organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées qui comprennent la Ville de Kigali, les Districts (dotés de la personnalité juridique),les Secteurs, les Cellules et les Villages (dépourvus de la personnalité juridique).Le district est chargé, entre autres, de veiller à l'utilisation des terres et assurer l'aménagement et la distribution des parcelles dans le District; de faire le suivi des questions relatives à l’habitat et superviser le bureau des terres du District; de faire le suivi des activités visant la protection de l’environnement; et

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