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Mostrando ítems 1 a 9 de 19.
  1. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2013
    Togo

    Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.

  2. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Junio, 2013
    Sudáfrica

    This National Water Resources Management Strategy (NWRMS) sets out the strategy to plan, develop, manage, protect and control the use of South Africa's water resources effectively for the future. This shall be achieved through an improved institutional framework, strengthening our sector capacity, and through various mechanisms and concepts, such as water re-use and water off-setting.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2013
    Guinea

    Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 2 de l’Arrêté n°2003/880/MUH/CAB du 19 février 2003, fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage Industriel. Ces modifications portent notamment sur les nouveaux délais de traitement des dossiers de demande de terrain à usage industriel.

    Modifie: Arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003 fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel. (2003-02-19)

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 2013
    Congo

    Le présent décret crée, dans chaque village ou quartier, un organe de promotion de la participation de la communauté de base au développement local, dénommé « comité de gestion et de développement communautaire ».Le comité de gestion et de développement communautaire est une instance de gestion de proximité.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2013
    Burkina Faso

    Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.

  6. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2013
    Marruecos

    Dans le contexte de mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification, le Maroc s’est dote d’un Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PANLCD).

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2013
    Gabón

    Le présent décret modifie les articles 31 (les attributions de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre) et 32 (procédure du dossier à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques territorialement compétente aux fins de création du titre foncier ou de transcription de l'emphytéose du décret n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

    Modifie: Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales. (2012-06-19)

  8. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Junio, 2013
    Uganda

    The Lands, Housing and Urban Development Sector Strategic Plan is a national sectoral plan of Uganda for the period 2013/14 - 2017/18. Its main objective is to ensure sustainable land management, orderly development and adequate housing for socio-economic development.The Plan aims to make land use more productive and sustainable.

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