This Resolution approves the Statute of the Initiative Community Land Foundation (iTC-F).
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Mostrando ítems 1 a 9 de 23.-
Library ResourceRegulacionesDiciembre, 2016Mozambique
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Library ResourceRegulacionesMarzo, 2016Rwanda
Le présent arrêté crée la Zone Economique Spéciale de Kigali (KSEZ) et détermine ses limites. KSEZ est établie pour fournir un environnement propice à la promotion des activités agro-industrielles, financières, touristiques et récréatives, de l'industrie des technologies énergétiques vertes, des bâtiments résidentiels ou tout autre type d'activité de développement économique. La carte désignant et décrivant les limites de KSEZ est annexée au présent arrêté.
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 2016Kenya
This Act establishes a legislative framework for — (a) classification of areas as urban areas; (b) governance and management of urban areas; (c) participation by the residents in the governance of urban areas; and (d) other matters for the attainment of these objectives. An area may be classified as an urban area if it satisfies the criteria set out under this Act or any other written law.
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Library ResourceLegislaciónAbril, 2016Kenya
This Act provides rules for physical planning, including Integrated Urban Areas and Town Development Planning, in Marsabit County. County plans shall be made in accordance with provisions of Part XI of the County Governments Act, 2012. This Act prescribes content of county physical development plan and creates a county planning unit which within the county government and a county planning unit.
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Library ResourceLegislaciónSeptiembre, 2016Malawi
This Act makes provision with respect to customary land in Malawi and in particular the administration of customary land and the adjudication of an interest in customary land.
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Library ResourceLegislaciónSeptiembre, 2016Malawi
The Act makes provision for various matters relating to customary land, private land and public land and powers of the Minister in respect of such land.
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Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016Madagascar
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable à l’échelle, nationale, provinciale, régionale et communale. Il peut également s’effectuer entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées. Elle en définit notamment les principes directeurs, les objectifs, les différents outils et les moyens de mise en œuvre en conformité avec les orientations formulées dans la politique nationale de l’aménagement du territoire.
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Library ResourceLegislaciónJulio, 2016Rwanda
La présente loi régit les régimes matrimoniaux, les libéralités offertes ou reçues au sein d’une famille et les successions. Aux termes de cette loi, la propriété foncière (partage successoral de la propriété foncière) est transmise par succession comme tout autre bien immeuble. Le partage d'une propriété foncière suit les mêmes règles que celles applicables au partage d’autres types de biens. Toutefois, il est interdit de subdiviser les terres destinées aux activités agricoles et d’élevage lorsque la subdivision aboutit à des morceaux de terre de moins d’un hectare pour chacun d’eux.
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Library ResourceLegislaciónAgosto, 2016Burundi
Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Library ResourceRegulacionesAbril, 2016Rwanda
Le présent arrêté fixe la gestion et l’utilisation des terres en Zone Économique Spéciale (SEZ), définies comme Zone géographique délimitée, sécurisée physiquement, administrée par un seul organe et offrant des conditions favorables à l’investissement portant notamment sur la mise en place d’une réglementation économique plus libérale et plus simplifiée permettant aux entreprises de s’y établir et d’y opérer.
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