Resultados de la búsqueda

1. Library Resource

   

   Evaluation des Productivites des Races Bovines Maure et Peul a la Station du Sahel, Niono, Mali

   Artículos de revistas y libros

   Diciembre, 1978

   Malí, África, África occidental

   Pastizales, Tierras secas y Pastoreo

   Tierras de pastos
2. Library Resource

   

   Décret n° 76-098 du 18 juin 1976 portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre au Togo.

   Regulaciones

   Junio, 1978

   Togo

   Tenencia Urbana

   Gestión de tierras agricolas

   Tierras agrícolas

   Ordenación territorial

   Registro de tierras

   geómetra

   Catastros

   Zonas urbanas

   Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

   Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)